Dossiers internationaux

Dossiers internationaux

Droit international des affaires

• Assistance dans la rédaction d’actes juridiques dans divers domaines du droit des affaires internationales
• Rédaction et négociation de contrats internationaux (vente, distribution, installation technique, transfert de savoir-faire, maîtrise d’œuvre, contrats de partenariat, contrats financiers, licences, contrats de prestations de services, CGV, contrats informatiques, contrats de cession de fonds de commerce)
• Conseil aux entreprises étrangères dans le cadre de leurs activités ou investissements au Benelux, au Brésil, au Portugal et en France
• Assistance dans l’implantation d’entreprises étrangères en France et d’entreprises françaises au Benelux, en Allemagne, au Brésil et au Portugal
• Assistance dans la constitution de société, rédaction des statuts et procès-verbaux
• Rédaction de consultations juridiques dans le domaine du droit privé français, européen et international
• Exequatur et exécution des décisions étrangères

 

Droit international privé patrimonial et de la famille

• Régimes matrimoniaux et contrats de mariage : gestion des biens du couple au niveau international, notamment par rapport au choix du régime matrimonial et de la loi applicable au contrat de mariage
• Successions internationales et libéralités
• Mariage, PACS et Partenariats enregistrés au niveau international
• Filiation & paternité
• Adoption internationale
• Divorce International
• Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
• Autorité parentale et droits de visites
• Enlèvement international d’enfants