Entreprises

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Responsabilité des entreprises

Le cabinet accompagne les entreprises clientes confrontées à des litiges dans lesquels est mise en cause leur responsabilité civile. Exemples d’affaires dans lesquelles est intervenu le cabinet :

• assistance d’une entreprise spécialisée dans la livraison de moteurs de bateau dans le cadre d’une procédure engagée par un plaisancier victime de pannes et avaries en cours de navigation,
• assistance d’une entreprise de transport par voie fluviale pour une avarie provoquée lors du déchargement de la marchandise,
• assistance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de tubes en ciment suite à la mise en cause de la qualité de ses produits par l’entreprise utilisatrice.
 

Activité de l'entreprise

Le cabinet conseille et assiste les entreprises dans la sécurisation de leurs activités au regard des réglementations impératives applicables.

• Rédaction de contrats et représentation en cas de litige en matière de fonds de commerce et de baux commerciaux.

• Adaptation de l’activité de l’entreprise aux contraintes normatives.

• Rédaction et suivi d’accords de distribution (concession, franchise, coopération commerciale, agent commercial, etc.).
 

Concurrence déloyale et contrefaçon

Le cabinet intervient pour la protection des droits de propriété intellectuelle détenus par ses clients et pour la défense de leurs intérêts contre les agissements déloyaux de leurs concurrents.
 

Recouvrement de créances

Le cabinet intervient régulièrement pour obtenir en justice la condamnation de débiteurs récalcitrants en recourant à la procédure de référé lorsque l’obligation de paiement n’est pas contestable.
Le cabinet intervient rapidement et prend toute mesure conservatoire lorsque la créance est en danger.

Le client est assisté et accompagné jusqu’à l’encaissement des fonds.
 

Faillite des entreprises - Reprise d'actifs

1. Saisir des opportunités

Le cabinet assiste toute entreprise dans la reprise d’actifs de sociétés en faillite.

2. Conserver les droits des créanciers

Le cabinet est régulièrement mandaté pour entreprendre toutes les diligences nécessaires afin d’assurer les intérêts des clients créanciers d’une entreprise qui dépose le bilan (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), en procédant notamment aux diligences suivantes:

– déclaration de créance
– action en revendication de matériel
– contestation de rejet d’admission de créance
– mesures conservatoires

3. Protéger le client commerçant

Le cabinet intervient également pour le compte de commerçants connaissant des difficultés de paiement pour trouver la solution la mieux adaptée à leur situation.