Archives des Droit commercial

Comment ouvrir un commerce en France ?

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce en France. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture et après le montage du projet ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Le point sur les formalités à ne pas oublier. I. VOTRE PROJET PEUT-IL BÉNÉFICIER D’AIDES FINANCIÈRES DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS FRANÇAIS ? Les créateurs ou...

Quelle indemnité pour l’agent commercial en cas de rupture du contrat ?

L’indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat d’agence par le mandant Quelles sont les conditions pour que l'agent commercial puisse obtenir une indemnité en cas de rupture du contrat ? Quel montant et comment l'obtenir ? Lorsque le mandant décide de rompre le contrat d’agence, l’agent commercial bénéficie en principe d’une indemnisation. La loi...