Lors de la signature d’un contrat portant sur la vente d’un cheval, il faut être attentif sur les points suivants 1. Quelles sont les parties au contrat ? 2. Comment se déroule la négociation ? 3. Comment est formalisé le contrat ? 4. Quelles sont les garanties accordées à l’acquéreur ? I. LES PARTIES AU CONTRAT DE VENTE D’UN EQUIDÉ Le...
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce en France. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture et après le montage du projet ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Le point sur les formalités à ne pas oublier. I. VOTRE PROJET PEUT-IL BÉNÉFICIER D’AIDES FINANCIÈRES DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS FRANÇAIS ? Les créateurs ou repreneurs...
L’indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat d’agence par le mandant Quelles sont les conditions pour que l'agent commercial puisse obtenir une indemnité en cas de rupture du contrat ? Quel montant et comment l'obtenir ? Lorsque le mandant décide de rompre le contrat d’agence, l’agent commercial bénéficie en principe d’une indemnisation. La loi et...
