Etes-vous concernés ? Vous pouvez réclamer le remboursement des prélèvements sociaux qui ont grevé vos revenus du patrimoine entre 2016 et 2018 si vous êtes : Cas n°1 : Frontalier actif Vous résidez en France mais vous êtes affilié pour la sécurité sociale dans le pays européen dans lequel vous travaillez (Union européenne + Suisse). L’ensemble des revenus...
Publié le 22 septembre 2017. Un contribuable marque une victoire face au fisc français devant le tribunal administratif de Strasbourg. C’est une victoire qui pourrait faire jurisprudence : le tribunal administratif de Strasbourg a reconnu à un contribuable français le droit de déduire de ses impôts les cotisations d’un plan d’épargne retraite complémentaire conclu en Allemagne, que les...
Publié le 3 mars 2016 Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Haut-Rhin s’est prononcé ce lundi 29 février 2016 sur la situation de plusieurs travailleurs frontaliers qui, désireux de s’affilier au système de sécurité sociale suisse, ont sollicité leur radiation du régime de sécurité sociale français. Les services de la CPAM, considérant que les...
